Confidentialité

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Qui fait quoi

Le Carnet d'achats est utilisé par [à compléter], qui décide de ce qu'il y dépose : il est responsable de ces données. [à compléter] fournit et fait fonctionner l'outil pour son compte (sous-traitant au sens du RGPD), et n'utilise les données pour rien d'autre.

Quelles données, et pourquoi

Qui y a accès

Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

Combien de temps

Le Carnet d'achats n'est pas un archivage légal : les factures originales doivent être conservées 10 ans par l'entreprise (Code de commerce, art. L123-22).

Sécurité

Connexion réservée aux adresses autorisées, sans mot de passe à retenir ; échanges chiffrés (HTTPS) ; images des factures accessibles seulement par des liens qui expirent en quelques minutes ; sauvegardes chiffrées.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la correction, l'effacement ou la copie de vos données, ou vous opposer à un traitement : écrivez à [à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).