Confidentialité
Qui fait quoi
Le Carnet d'achats est utilisé par [à compléter], qui décide de ce qu'il y dépose : il est responsable de ces données. [à compléter] fournit et fait fonctionner l'outil pour son compte (sous-traitant au sens du RGPD), et n'utilise les données pour rien d'autre.
Quelles données, et pourquoi
- Les factures fournisseurs déposées (images et contenu : fournisseurs, produits, quantités, prix) : pour les lire, suivre les prix d'achat et signaler les hausses. C'est l'objet du service (exécution du contrat).
- L'adresse mail des personnes autorisées : pour envoyer le lien de connexion.
- Un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
- Des journaux techniques (date, type d'action, adresse IP de connexion), sans le contenu des factures : pour la sécurité et pour corriger les pannes.
Qui y a accès
- Les personnes autorisées par [à compléter], après connexion.
- [à compléter], seulement pour faire fonctionner et dépanner l'outil.
- Hébergement : [à compléter] (serveur dans l'Union européenne).
- Lecture des factures : chaque page est envoyée à l'intelligence artificielle Claude d'Anthropic (États-Unis), uniquement pour être lue. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par l'accord de traitement des données d'Anthropic (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
- Envoi des mails de connexion : Brevo (France), qui ne reçoit que l'adresse mail et le lien.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
Combien de temps
- Factures : tant que le service est utilisé. Elles peuvent être toutes téléchargées puis effacées à tout moment (page « Mes données »). À la fin du contrat, elles sont rendues (export) puis effacées sous 30 jours ; les sauvegardes chiffrées disparaissent ensuite d'elles-mêmes sous 14 jours.
- Liens de connexion : effacés au bout d'un jour. Sessions : 30 jours au plus.
- Journaux techniques (le cahier de bord du serveur, qui sert seulement au dépannage) : 90 jours au plus. Cela ne touche jamais les factures, qui restent dans le Carnet.
Le Carnet d'achats n'est pas un archivage légal : les factures originales doivent être conservées 10 ans par l'entreprise (Code de commerce, art. L123-22).
Sécurité
Connexion réservée aux adresses autorisées, sans mot de passe à retenir ; échanges chiffrés (HTTPS) ; images des factures accessibles seulement par des liens qui expirent en quelques minutes ; sauvegardes chiffrées.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la correction, l'effacement ou la copie de vos données, ou vous opposer à un traitement : écrivez à [à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).